Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://chapshats.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CHAP’S HATS – 15 RUE DE LA GARE 39700 FRAISANS
Responsable publication : CHAP’S HATS – chapshats@gmail.com
Numéro SIRET : 834940157 00029
Hébergeur : Hostinger – HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://chapshats.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.chapshats.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.chapshats.fr est mis à jour régulièrement de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://chapshats.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Tous les informations indiquées sur le site www.chapshats.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chapshats.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels .Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
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6.
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